Règlement (CEE) 2917/76 du 23 novembre 1976
Règlement (CEE) 2917/76 du 23 novembre 1976Abrogé
Version22 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2917/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie |
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Version du 22 décembre 1976 • À jour
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