Règlement (CEE) 2493/75 du 30 septembre 1975 fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 2493/75 du 30 septembre 1975 fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version1 octobre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2493/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 1 octobre 1975 • À jour
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