Règlement (CEE) 595/83 du 14 mars 1983 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité visées au règlement (CEE) no 723/78 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 595/83 du 14 mars 1983 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité visées au règlement (CEE) no 723/78 dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version20 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 595/83 de la Commission du 14 mars 1983 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité visées au règlement (CEE) no 723/78 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 20 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1189/82 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: