Règlement d’exécution (UE) 2022/1385 du 8 août 2022

Version10 août 2022

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 août 2022

Date de signature :	8 août 2022
Date de publication au JOUE :	9 août 2022
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Version du 10 août 2022 • À jour

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