Règlement (CEE) 3166/75 du 3 décembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires du Portugal
Règlement (CEE) 3166/75 du 3 décembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires du PortugalAbrogé
Version7 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3166/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 décembre 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)