Règlement (CEE) 967/80 du 18 avril 1980 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 967/80 de la Commission, du 18 avril 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires |
Décisions • 2
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[…] Le 18 avril, la Commission a adopté un autre règlement (no 967/80, JO 1980, L 103/1) fixant les montants compensatoires monétaires sur la même base, mais tenant compte des changements monétaires qui étaient intervenus.
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[…] 5 le 2 avril 1980 , toutefois , a la suite d ' une modification de la valeur de la livre sterling , la commission a adopte le reglement n 846/80 precite , par lequel elle a introduit , notamment pour le secteur laitier , des mcm positifs en ce qui concerne le royaume-uni , […] entre en vigueur le 7 avril 1980 , a ete remplace , a la suite d ' une nouvelle modification de la valeur de certaines monnaies dont la livre sterling , par le reglement n 967/80 de la commission , du 18 avril 1980 , modifiant les montants compensatoires monetaires ( jo l 103 , p . 1 ), lequel a maintenu le meme mode de calcul et la meme franchise , […]