Règlement (CEE) 2208/87 du 23 juillet 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2208/87 de la Commission du 23 juillet 1987 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule et le prix minimal à payer pour une telle quantité |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2),
vu le règlement (CEE) no 1008/86 du Conseil, du 25 mars 1986, arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la population applicables à la fécule de pommes de terre (3), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 1905/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, fixant pour la campagne céréalière 1987/1988 le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre (4), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: