Règlement (CEE) 1854/81 du 30 juin 1981
Règlement (CEE) 1854/81 du 30 juin 1981Abrogé
Version7 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1854/81 du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3517/80 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (année 1981) |
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Version du 7 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: