Rectificatif au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit
Rectificatif au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit
Version27 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013) |
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