Règlement (CE) 1682/98 du 29 juillet 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
Règlement (CE) 1682/98 du 29 juillet 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
Version30 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1682/98 de la Commission du 29 juillet 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97 |
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Version du 30 juillet 1998 • À jour
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