Règlement (CEE) 1893/90 du 4 juillet 1990 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 1893/90 du 4 juillet 1990 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version5 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1893/90 de la Commission, du 4 juillet 1990, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 5 juillet 1990 • À jour
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