Rectificatif au règlement (CEE) n 1130/92 de la Commission, du 29 avril 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n 55/87, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (JO n L 120 du 5. 5. 1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1130/92 de la Commission, du 29 avril 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n 55/87, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (JO n L 120 du 5. 5. 1992.)
Version10 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1130/92 de la Commission, du 29 avril 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n 55/87, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (JO n L 120 du 5. 5. 1992.) |
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