Règlement (CEE) 1955/87 du 3 juillet 1987
Règlement (CEE) 1955/87 du 3 juillet 1987Abrogé
Version6 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1955/87 de la Commission du 3 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3153/85 établissant les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires |
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Version du 6 juillet 1987 • À jour
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