RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 563/2000 de la Commission, du 15 mars 2000, modifiant le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil, en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires du Maroc et modifiant le règlement (CE) no 934/95 du Conseil, en ce qui concerne la surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour certains produits originaires du Maroc
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 563/2000 de la Commission, du 15 mars 2000, modifiant le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil, en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires du Maroc et modifiant le règlement (CE) no 934/95 du Conseil, en ce qui concerne la surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour certains produits originaires du Maroc
Version22 mars 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2000 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 563/2000 de la Commission, du 15 mars 2000, modifiant le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil, en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires du Maroc et modifiant le règlement (CE) no 934/95 du Conseil, en ce qui concerne la surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour certains produits originaires du Maroc |
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