Rectificatif au règlement délégué UE) 2019/1935 de la Commission du 13 mai 2019 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance (Journal officiel de l’Union européenne L 301 du 22 novembre 2019)
Rectificatif au règlement délégué UE) 2019/1935 de la Commission du 13 mai 2019 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance (Journal officiel de l’Union européenne L 301 du 22 novembre 2019)
Version29 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué UE) 2019/1935 de la Commission du 13 mai 2019 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance (Journal officiel de l’Union européenne L 301 du 22 novembre 2019) |
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