Règlement (CEE) 3228/81 du 9 novembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits
Règlement (CEE) 3228/81 du 9 novembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits ditsAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3228/81 du Conseil, du 9 novembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun (1982) |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :