Règlement (CEE) 4267/88 du 21 décembre 1988 concernant l' application des décisions ns 2/88, 3/88 et 4/88 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 4267/88 du 21 décembre 1988 concernant l' application des décisions ns 2/88, 3/88 et 4/88 du comité mixte CEEAbrogé
Version31 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 4267/88 du Conseil du 21 décembre 1988 concernant l' application des décisions ns 2/88, 3/88 et 4/88 du comité mixte CEE-Islande modifiant et complétant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 31 décembre 1988 • À jour
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