Règlement (CEE) 2149/79 du 2 octobre 1979 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte
Règlement (CEE) 2149/79 du 2 octobre 1979 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte
Version3 octobre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2149/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte |
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Version du 3 octobre 1979 • À jour
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