Règlement (CEE) 4259/88 du 19 décembre 1988 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 4259/88 du 19 décembre 1988 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
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