Règlement (CE) 3162/93 du 17 novembre 1993 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1993/1994
Règlement (CE) 3162/93 du 17 novembre 1993 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1993/1994Abrogé
Version18 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3162/93 de la Commission du 17 novembre 1993 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1993/1994 |
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Version du 18 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: