Règlement (CEE) 2033/76 du 17 août 1976 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 2033/76 du 17 août 1976 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de TunisieAbrogé
Version18 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2033/76 de la Commission, du 17 août 1976, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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Version du 18 août 1976 • À jour
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