Règlement (CEE) 3761/88 du 24 novembre 1988 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 3761/88 du 24 novembre 1988 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Version2 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3761/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien |
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