Règlement (CEE) 697/93 du 17 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 697/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que le règlement (CEE) no 3759/92 (4) identifie la plupart des espèces de poisson par leurs noms taxinomiques;
considérant que certaines espèces de poisson communément appelées truites ont reçu, au plan international, de nouveaux noms taxinomiques dans le cas où ces espèces sont passées du genre Salmo au genre Oncorhynchus; que ce changement de nom taxinomique ne conduit pas à un changement du classement tarifaire de ces espèces ni de la structure du tarif douanier commun; qu'il paraît par conséquent suffisant de faire référence aux nouveaux noms taxinomiques au moyen d'une note en bas de page; qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe VII dudit règlement;
considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l'application du règlement (CEE) no 3759/92 est incluse dans le tarif douanier commun; que, en conséquence, une modification doit être apportée à la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: