Règlement (CE) 1275/98 du 19 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
Règlement (CE) 1275/98 du 19 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
Version24 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1275/98 de la Commission du 19 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition |
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Version du 24 juin 1998 • À jour
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