Règlement (CE) 286/2001 du 9 février 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Version10 février 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 février 2001

Date de signature :	9 février 2001
Date de publication au JOUE :	10 février 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 286/2001 de la Commission du 9 février 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Voir la source institutionnelle

Version du 10 février 2001 • À jour

Commentaire • 0