Règlement (CEE) 2483/88 du 5 août 1988
Règlement (CEE) 2483/88 du 5 août 1988Abrogé
Version15 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2483/88 de la Commission du 5 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 828/87 fixant les produits éligibles à l' intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 15 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2248/88 (2), et notamment son article 6 bis paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: