Règlement (CEE) 3285/87 du 30 octobre 1987 portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires
Règlement (CEE) 3285/87 du 30 octobre 1987 portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires
Version31 octobre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3285/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires |
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