Règlement d'exécution (UE) 2019/1604 du 27 septembre 2019Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1604 de la Commission du 27 septembre 2019 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes |
Décision • 1
—
[…] Les parties requérantes concluent à ce qu'il plaise au Tribunal annuler l'article 1er, paragraphe 1, sous b), du règlement d'exécution (UE) 2019/1604 de la Commission, du 27 septembre 2019, modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes, publié au JO 2019, L 250, p. 14.
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 91, premier alinéa, point d),
considérant ce qui suit: