Règlement d'exécution (UE) 2017/1899 du 18 octobre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1899 du 18 octobre 2017
Version8 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1899 de la Commission du 18 octobre 2017 enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Tradiční Lovecký salám/Tradičná Lovecká saláma (STG) et Tradiční Špekáčky/Tradičné Špekačky (STG)] |
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Texte du document
Version du 8 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 26 et son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: