Règlement (CEE) 437/80 du 18 février 1980 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons de la sous

Version1 mars 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 1980

Date de signature :	18 février 1980
Date de publication au JOUE :	28 février 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 437/80 du Conseil, du 18 février 1980, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons de la sous-position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1980)

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Version du 1 mars 1980 • À jour

Règlement (CEE) 437/80 du 18 février 1980 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons de la sousAbrogé