RÈGLEMENT (CE) 1491/96 du 24 juillet 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
RÈGLEMENT (CE) 1491/96 du 24 juillet 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Version31 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1491/96 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 31 juillet 1996 • À jour
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