Règlement (CE) 2946/94 du 2 décembre 1994 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1995
Règlement (CE) 2946/94 du 2 décembre 1994 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1995Abrogé
Version3 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2946/94 de la Commission du 2 décembre 1994 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1995 |
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Version du 3 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié par le règlement (CE) no 3518/93 de la Commission (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: