Règlement (CEE) 1646/75 du 27 juin 1975 concernant notamment la non
Règlement (CEE) 1646/75 du 27 juin 1975 concernant notamment la nonAbrogé
Version28 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1646/75 de la Commission, du 27 juin 1975, concernant notamment la non-application des prélèvements à l' importations et des restitutions à l' exportation dans le cadre de certaines adjudications à l' importation de sucre avec subvention |
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Version du 28 juin 1975 • À jour
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