Règlement d'exécution (UE) 2015/1043 du 30 juin 2015 concernant l'autorisation de la préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 2015/1043 du 30 juin 2015 concernant l'autorisation de la préparation d'endoAbrogé
Version21 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1043 de la Commission du 30 juin 2015 concernant l'autorisation de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IM SD135) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindes d'engraissement, des poules pondeuses, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement et à la ponte, et modifiant les règlements (CE) n° 2148/2004, (CE) n° 828/2007 et (CE) n° 322/2009 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 21 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: