Règlement (CEE) 1170/92 du 6 mai 1992
Règlement (CEE) 1170/92 du 6 mai 1992Abrogé
Version10 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1170/92 de la Commission du 6 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2630/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 61/92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: