Règlement (CEE) 2039/82 du 19 juillet 1982
Règlement (CEE) 2039/82 du 19 juillet 1982Abrogé
Version31 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2039/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 726/79 en ce qui concerne le soutien financier aux projets d' exploitation de sources énergétiques alternativesr |
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Version du 31 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le règlement (CEE) no 1302/78 du Conseil, du 12 juin 1978, concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: