Règlement (CEE) 1166/72 du 5 juin 1972 relatif aux modalités d'application concernant les avances destinées à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire et visées au règlement (CEE) n° 442/72
Règlement (CEE) 1166/72 du 5 juin 1972 relatif aux modalités d'application concernant les avances destinées à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire et visées au règlement (CEE) n° 442/72Abrogé
Version9 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1166/72 de la Commission, du 5 juin 1972, relatif aux modalités d'application concernant les avances destinées à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire et visées au règlement (CEE) n° 442/72 |
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Version du 9 juin 1972 • À jour
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