Règlement (CEE) 1440/91 du 30 mai 1991
Règlement (CEE) 1440/91 du 30 mai 1991
Version31 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1440/91 de la Commission du 30 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 879/91 déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 |
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Version du 31 mai 1991 • À jour
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