Règlement (CEE) 1651/76 du 7 juillet 1976
Règlement (CEE) 1651/76 du 7 juillet 1976
Version8 juillet 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1651/76 de la Commission, du 7 juillet 1976, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 8 juillet 1976 • À jour
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