Règlement (CEE) 173/87 du 22 janvier 1987 fixant, pour l' année 1987, un contingent à l' importation au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et certaines modalités pour l' application des contingents dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
Règlement (CEE) 173/87 du 22 janvier 1987 fixant, pour l' année 1987, un contingent à l' importation au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et certaines modalités pour l' application des contingents dans les secteurs des oeufs et de la viande de volailleAbrogé
Version23 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 173/87 de la Commission du 22 janvier 1987 fixant, pour l' année 1987, un contingent à l' importation au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et certaines modalités pour l' application des contingents dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille |
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Version du 23 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 493/86 du Conseil, du 25 février 1986, fixant les contingents initiaux pour l'année 1986 applicables au Portugal pour certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: