Règlement (CEE) 1583/74 du 24 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux de caprins, préparées, non dénommées, de la sous

Version28 juin 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 juin 1974

Date de signature :	24 juin 1974
Date de publication au JOUE :	25 juin 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1583/74 de la Commission, du 24 juin 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux de caprins, préparées, non dénommées, de la sous-position tarifaire 41.04 B II, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 28 juin 1974 • À jour

Règlement (CEE) 1583/74 du 24 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux de caprins, préparées, non dénommées, de la sousAbrogé