Règlement (CEE) 1336/82 du 28 mai 1982 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1982/1983
Règlement (CEE) 1336/82 du 28 mai 1982 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1982/1983Abrogé
Version1 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1336/82 de la Commission, du 28 mai 1982, fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1982/1983 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1203/82 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: