Règlement (CE) 1111/94 du 16 mai 1994
Règlement (CE) 1111/94 du 16 mai 1994
Version17 mai 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1111/94 de la Commission, du 16 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2785/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 17 mai 1994 • À jour
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