Règlement (CEE) 2115/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro
Règlement (CEE) 2115/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferroAbrogé
Version1 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2115/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro- silicium de la position 73.02 C du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)