Règlement (CEE) 3877/90 du 21 décembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre
Règlement (CEE) 3877/90 du 21 décembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membreAbrogé
Version30 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3877/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre |
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