Règlement (CEE) 3408/82 du 13 décembre 1982
Règlement (CEE) 3408/82 du 13 décembre 1982Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3408/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant, pour l' année 1983, la quantité des graines oléagineuses et des huiles végétales pour lesquelles la République hellénique est autorisée à appliquer un régime de contrôle à l' importation |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1979,
vu le règlement (CEE) no 39/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, autorisant la République hellénique à appliquer temporairement un régime de contrôle à l'importation des graines oléagineuses et des huiles végétales (1), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: