RÈGLEMENT (CEE) 2239/91 du 26 juillet 1991 relatif aux mesures transitoires applicables dans le secteur du houblon après l' unification de l' Allemagne
RÈGLEMENT (CEE) 2239/91 du 26 juillet 1991 relatif aux mesures transitoires applicables dans le secteur du houblon après l' unification de l' AllemagneAbrogé
Version3 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2239/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 relatif aux mesures transitoires applicables dans le secteur du houblon après l' unification de l' Allemagne # |
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Version du 3 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: