Règlement (CE) 1051/2008 du 24 octobre 2008
Règlement (CE) 1051/2008 du 24 octobre 2008Abrogé
Version26 octobre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1051/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n o 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie |
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Version du 26 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: