Règlement (UE) 2015/2073 du 16 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2073 du 16 novembre 2015Abrogé
Version20 novembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2073 de la Commission du 16 novembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 20 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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