RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 3353/73 du Conseil, du 26 novembre 1973, concernant l'application de la décision n° 9/73 du Comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 3353/73 du Conseil, du 26 novembre 1973, concernant l'application de la décision n° 9/73 du Comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Version13 février 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 février 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 3353/73 du Conseil, du 26 novembre 1973, concernant l'application de la décision n° 9/73 du Comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant les articles 24 et 25 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative |
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